Programme régional de la forêt et du bois

Impots
29/03/2019
Participation du public

En application de l’article L. 122-1 du code forestier, le projet de programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est est soumis à la participation du public par le préfet de région, afin de recueillir ses observations et propositions dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19.

La participation du public par voie électronique aura lieu du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus.

Vous voudrez bien procéder à l'affichage de l'avis ci-joint à compter du 29 mars et jusqu'au 17 mai 2019 inclus.

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Grand Est :
http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Projet-de-PRFB

Voir l'avis en intégralité : AVIS_prealable_participation_du_public_vdef

 

Actualités

FERMETURE MAIRIE

FERMETURE

31 MAI 2019

En savoir plus...

ELECTIONS

ELECTIONS EUROPENNES

VOTE PAR PROCURATION

En savoir plus...

ARRÊTÉ DE...

ARRETE

RÉSEAU TELECOM

En savoir plus...

Agenda

Mai, 2019
< << Aujourd'hui >> >
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    

Louvigny 2011 - Conception JVS-Mairistem