tondeuse

 

 

Rappel de quelques règles de bon voisinage

 

Nous avons la chance d'habiter dans un village où il fait bon vivre et pourtant il faut régulièrement rappeler les règles à respecter pour vivre tous en harmonie. La vie en société suppose le respect de certaines règles de « savoir vivre », dont beaucoup sont dictées par le bon sens et un élémentaire civisme : respect des autres, respect des espaces publics et privés ...

Bruits

Sur les lieux publics, les voies publiques ou accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, ou leur caractère répétitif sont interdits. Exemples : appareils munis de haut-parleurs (à l'exception des hauts parleurs installés de manière fixe et temporaire soumis à l'autorisation des Maires), radios, réglage de moteur, utilisation de pétards...

Avec les beaux jours reviennent les travaux de jardinage  ... Et avec eux les questions liées au bruit inhérent et de plantation.

Les travaux de bricolage ou  de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur niveau sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, etc... ne peuvent être effectués que :

  •  les jours ouvrables de 08 à 12 heures et de 14 à 19 heures,
  •  les samedis de 09 à 12 heures et de 14 à 19 heures,

L'emploi de ces appareils n'est pas autorisé les dimanches et jours fériés.

Plantations

Le propriétaire d'un terrain n'est pas libre de planter de la végétation ou il veut ni même de s'abstenir d'élaguer ses arbres et arbustes sur son terrain.

Le Code civil impose certaines règles concernant la hauteur des arbustes, arbres et haies séparatives. L'objectif est d'éviter de faire de l'ombre au voisin ou qu'il ait à ramasser les feuilles et fruits tombés de l'arbre dans son jardin et donc éviter les conflits de voisinage.

Les articles 671 et 672 du Code civil établissent une servitude légale de voisinage relative aux distances de plantation et à l'élagage des arbres :

Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les textes. Cette distance est de :

  • 2 mètres de la ligne séparative entre les deux terrains pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres
  • 50 cm pour les plantations dont la hauteur est inférieure à 2 mètres

Si ces distances ne sont pas respectées par l'un des voisins, l'autre voisin peut alors exiger l'arrachage ou la réduction des plantations, sans avoir à justifier d'un préjudice ou invoquer un motif particulier.

En cas de non respect de ces règles, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper, en application de l'article 673 du Code civil. A défaut, il peut assigner son voisin en justice en vue de faire ordonner l'élagage de la haie et couper la végétation dépassant sur son terrain.

Il en est de même pour les limites par rapport au domaine public.

Déjections canines

Il est rappelé également que « les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive ».

De même pour les déjections canines. Quelques gestes simples à pratiquer au quotidien et votre chien ne sera plus « un gêneur » pour les autres. Vous aimez votre chien ? C'est grâce à votre comportement qu'il sera accepté au village. Une déjection au beau milieu d'un trottoir ! De quoi vous mettre de mauvaise humeur.... Doit-on pour cela haïr toute la gent canine ? Pour que votre chien soit accepté de tous, faites en sorte qu'il n'occasionne pas de nuisances. Les chiens ont des besoins naturels et c'est à leur maître de veiller à ce que la chaussée ainsi que les places publiques ne deviennent pas des toilettes publiques canines. Pour cela, il y a une seule solution, ramasser les déjections. Ce n'est pas très compliqué, il suffit de prévoir une paire de gants ménagers et quelques serviettes en papier ou un sachet (plastique ou papier). On trouve dans le commerce des sachets spécialement destinés à cet usage.

         Toutes ces nuisances résolues par de simples sacs plastiques ou papiers...

Pensez-y lorsque vous sortez votre chien !

Faire ce geste simple,

C'est faire preuve de civisme et de respect des autres.

Merci de participer au bien être des habitants de la commune

Merci également de penser à nos enfants, à vos enfants...

Qui jouent sur les places publiques !!!...

 

La qualité de vie commence par le respect d'autrui. Evitez de faire subir aux autres ce que vous ne voudriez pas subir vous-même !.....

Quelques gestes simples suffisent à rendre un village agréable à vivre.

 

                                                                                                      Merci de vos efforts à toutes et à tous. 

crottes de chiens 

 


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