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Pour tous renseignements administratifs, 24h/24h, rendez-vous sur le site officiel de l'administration française : Service public.fr 

Pour effectuer les démarches en ligne et les pré-demandes : https://ants.gouv.fr/

Etat civil

Mariage ou Pacs : deux nouveaux simulateurs pour constituer votre dossier

Le simulateur Dossier de Pacs ou de mariage (https://www.service- public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance) vous indique si vous devez fournir un extrait d'acte de naissance. Il vous suffit, lors de la simulation, de répondre à toutes les questions, cela ne vous prendra pas plus de 2 minutes :

  • Complétez toutes les informations pour personnaliser la situation de chacun ;
  • Vérifiez le récapitulatif de vos informations ;
  • Téléchargez votre récapitulatif avant de prendre contact avec la mairie choisie.

Le simulateur Quels documents vous faut-il pour vous marier ? (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage) vous permet de constituer la liste des documents à présenter à la mairie du lieu de mariage. Cette opération peut s'effectuer en 5 minutes, Service-Public.fr vous en détaille le mode d'emploi :

  • Complétez toutes les informations pour personnaliser votre situation ;
  • Téléchargez votre liste de documents ;
  • Complétez votre dossier avant de prendre contact avec la mairie choisie.

Mariage : dossier à retirer en mairie, trois mois avant la date prévue du mariage et à déposer . 

PACS :  Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

  Rappel : Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11143

Certificat de vie commune à la mairie du lieu du domicile sur l'attestation de deux témoins et présentation de pièces d'identité.

Certificat de nationalité : au tribunal d'instance du domicile (Metz).

Extraits et copies d'actes de l'état civil :

Où obtenir les documents ?    
Copie intégrale ou d'extrait  de naissance :
  à la mairie du lieu de naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, s'adresser au Service Central de l'Etat Civil de Nantes
 
Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage :
 Mariage en France : à la mairie du lieu du mariage  
 Mariage à l'étranger : Service central de l'état civil de Nantes (ministère des   affaires  étrangères) 
  
Copie intégrale ou extrait d'acte de décès :
Décès en France : à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Décès à l'étranger : Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) 

Déclaration de décès : dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Se munir du certificat médical de décès et du livret de famille du défunt ou d'une pièce d'identité.

    Démarches administratives

Elections :

Pour pouvoir voter, les citoyens français doivent être inscrits sur les listes électorales, la date limite d'inscription étant fixée au 31 décembre de l'année précédente.

  • Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.

  • En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes fait l'objet d'une démarche volontaire.

  • L'Inscription d'office :
Sont concernés : les français,  ayant atteint l'âge de 18 ans, entre les dates de clôture des listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours et le 28 (29) février de l'année suivante. Informations reçues de l'INSEE sur la base du recensement effectué en vue de la journée défense et citoyenneté.
Attention ! L'adresse d'inscription prise en compte est celle indiquée lors du  recensement. En cas de changement d'adresse, la formalité doit être accomplie par le jeune dans la commune du lieu de vote de manière volontaire. 
Il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier si l'inscription a été prise.  
  • L'inscription volontaire :
Sont concernées : les personnes de nationalité française, majeures, jouissant de leurs droits civiques et politiques, domiciliées dans la commune ou assujetties à résidence en temps que fonctionnaires public, ou inscrites au rôle des impôts locaux. Les nouveaux arrivants ou habitants ayant fait l'objet d'un changement d'adresse.
 Pièces à fournir :
 ◦  carte nationale d'identité,
 ◦  justificatif de domicile,
 ◦ en cas de naturalisation française, fournir également un certificat de nationalité ou décret de   naturalisation.
formulaire d'inscription :inscription liste electorale formulaire
Dates des prochaines élections :  vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1939.xhtml
 

Journée Défense et Citoyenneté (anciennement appelée JAPD)

Qui est concerné ? tous les français âgés de 16 ans, les filles comme les garçons.
Où se faire recenser ?  à la mairie du domicile
Pourquoi se faire recenser ? l'attestation de recensement est obligatoire pour l'inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique.
Effet du recensement : le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté. Elle permet également l'inscription d'office sur la liste électorale à ses 18 ans.
En cas de défaut de recensement : le non respect de cette formalité vous sanctionnera par le fait : de ne pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté, ne pas être inscrit d'office sur la liste électorale, de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'Etat (baccalauréat ou permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
Pour tous renseignements  et contacts :
BSN Nancy : 03 83 87 12 08

Immatriculation d'un véhicule

Plus performant, plus sécurisé et plus résilient, vos démarches en ligne concernant votre carte grise est facilitée. Le site ants.gouv.fr  est accessible à tous depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel :ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.

Carte nationale d'identité

Les modalités de recueil des cartes nationales d'identité évoluent vers un processus dématérialisé notamment en raison de sécurisation des titres.
En conséquence, à compter du 28 mars 2017, les demandes ne seront plus traitées par la mairie de Louvigny. Seules les mairies équipées du dispositif de recueil seront habilitées à recevoir les demandes.
Il sera toutefois possible d'effectuer une pré-demande en ligne via Internet.
Liste des communes équipées du dispositif de recueil en Moselle :
Amnéville
Faulquemont
Rombas
Behren lès Forbach
Forbach
Saint-Avold
Bitche
Freyming-Merlebach
Sarralbe
Boulay
Hayange
Sarrebourg
Bouzonville
Maizières lès Metz
Sarreguemines
Château-Salins
Metz
Sierck-les-Bains
Creutzwald
Montigny lès Metz
Thionville
Dieuze
Morhange
Woippy
Fameck
PELTRE
REMILLY
Yutz

 

Passeport :

Se rendre dans  une mairie dotée d'une station d'enregistrement. Pour Metz-Campagne : Montigny-les-Metz Peltre et Rémilly, Rombas, Amnéville, Maizières-les-Metz, Woippy,

Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017 :

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

Pour en savoir plus :https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090?xtor=EPR-100

Renouvellement du permis de conduire : La demande de permis de conduire se fait directement en ligne en créant un compte sur le site de l'ANTS https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne.
Ce service, accessible dans tous les départements, vous permet de faire dans son intégralité une demande de permis de conduire en cas de perte, de vol, de détérioration ou d'expiration de la durée administrative de votre permis de conduire ou en cas de changement d'état civil.
En fin de procédure sur le téléservice, dans le cas d'une perte ou d'un vol, vous êtes dirigé vers une page vous permettant de régler en ligne le coût du nouveau permis (25 €).

Légalisation de signature :  à la mairie du domicile, signature à effectuer sur place sur présentation d'une pièce d'identité.

 

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