Dans le cadre de l'enquête publique vous pouvez consulter le document ici : Zonage de l'assainissement
Ci après décision de la DREAL : Décision DREAL
Cette décision est mise à la disposition du public sur internet à l'adresse suivante :
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-a82.html