Les principaux arrêtés du Maire
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Arrêté du 29-08-2021 : Interdiction de stationnement devant l'école
- Arrêté du 05-01-2023 ; Arrêté VEOLIA - Compagnie générale des eaux
- Arrêté du 03-02-2015 : Arrêté interdisant l'accès au château
- Arrêté de 26-10-2020 : Arrêté réglementant les bruits de voisinage
Arrêtés du Préfet
- Arrêté du 01-02-2021 : Arrêté préfectoral autorisant la destruction à tir du sanglier en Moselle du 02 février au 14 avril de chaque année
- Arrêté de 12-2021 : Arrêté préfectoral portant autorisation à pénétrer dans les propriétés publiques et privées au profit des agents de l'IGN.Autorisation valable 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
- Arrêté de 07-2022 : Arrêté préfectoral de lutte contre la prolifération des chenilles processionnaires
Circulaires Préfecture
