COMMUNE DE LOUVIGNY
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet d'aliénation partielle de chemins ruraux en vue de la création d'un itinéraire de randonnée
 
Du samedi 07 octobre 2023 au samedi 21 octobre 2023 soit pendant 15 jours consécutifs
 
La commune de Louvigny est commune siège de l'enquête publique.
Par arrêté municipal, en date du 21 septembre 2023, une enquête publique est ordonnée à Louvigny, à l'effet de recueillir les déclarations des personnes intéressées sur le projet. Monsieur Joel BAPTISTE a été désigné Commissaire-Enquêteur.
Les pièces du dossier et le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de LOUVIGNY, pendant la durée de l’enquête, du samedi 07 octobre 2023 au samedi 21 octobre 2023 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie au public.
 
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable à la mairie ou sur le site de la mairie :                     http://www.mairie-louvigny57.fr/#
 
Le public pourra formuler ses observations :
  • sur le registre tenu à sa disposition à la mairie aux heures habituelles d'ouverture au public
  • par courrier à l’intention de : M. Joël BAPTISTE - Commissaire Enquêteur – Mairie de Louvigny – 2, rue du Pré Joli – Louvigny 57420
  • par courrier électronique à l’adresse : 
 
 
Le Commissaire-Enquêteur sera présent à la Mairie de LOUVIGNY pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le mercredi 11 octobre 2023 de 17 heures à 19 heures,
- le samedi 21 octobre 2023 de 10 heures à 12 heures.
 
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront déposés à la Mairie de LOUVIGNY pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site de la mairie :

   §§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§            

 

logo-demandes-urbanismeDématérialisation des autorisations d'urbanisme 

 

Que vous soyez particulier ou professionnel, si vous souhaitez construire ou réaliser des travaux sur votre bien, il vous faut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.

Pour simplifier ces démarches, la Communauté de Communes du Sud Messin a développé une solution 100% dématérialisée, qui vous permet de constituer l’ensemble de votre dossier depuis chez vous.

Pour accéder à la plate-forme de dépôt des demandes d’urbanisme en ligne : 

https://urbanisme-sudmessin.com/ 

Le lien public de la chaîne you tube https://www.youtube.com/channel/UCSEJnDSG0i3190ErAVZO1rA/featured

Le lien public de la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=8f--iO-BARo

_____________________

Le permis de construire est une autorisation administrative ayant pour objectif de contrôler les différentes réglementations relatives à l'occupation des sols. Le droit des sols de la commune de LOUVIGNY (Moselle) est régi par un Plan d'Occupation des Sols (P.L.U.).

Mission du CAUE

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d'aménager ou faire une déclaration préalable ?

Nature de la demande
Formulaires Cerfa
Déclaration préalable
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
 Cerfa n° 13702*02
Construction, travaux installations
Et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Cerfa n° 13404*02
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa n° 13703*02
Permis de construire
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Cerfa n° 13409*02
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Cerfa n° 13406*02
Modification d'un permis de construire
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Cerfa n° 13411*02
Transfert d'un permis  de construire
Demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité
Cerfa n° 13412*02
Permis d'aménager
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Cerfa n° 13409*02
Permis de démolir
Demande de permis de démolir
Cerfa n° 13405*02
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Cerfa n° 13409*02
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des construction et /ou des démolitions
Cerfa n° 13409*02
Adresses utiles :
Service Urbanisme : Mairie de LOUVIGNY
2 rue du Pré Joli - 57420 LOUVIGNY  - Tél. 03 87 69 70 72 - mairie@louvigny57.fr  
Service instructeur :  COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN​
​​​11, Cour du Château - 57420 VERNY - Tel : 03 87 38 04 10 - www.sudmessin.fr 
Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine de la Moselle
10/12 Place St-Etienne - 57000 METZ - Tél. 03 87 36 08 17 - Fax 03 87 74 81 09
_____________________________________________________________________________________

Actualités

ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique

Chemins de randonnée

En savoir plus...

CAT NAT...

CAT NAT

PROCEDURE DE CATASTROPHE NATURELLE

En savoir plus...

BULLETIN...

Rétrospective 2022

En savoir plus...

URBANISME

urbanisme

Dépôt des demandes de travaux (DP, PA, PC,...

En savoir plus...

Agenda

Septembre, 2023
< << Aujourd'hui >> >
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30  

Louvigny 2011 - Conception Citopia - Solution de site internet pour mairie et collectivité - WeeCity