Janvier 2023
Séance du 10 janvier 2023
- Approbation du procès verbal du 27/09/2022
- Mesures prises par délégation
- Convention SIEV pour le réseau d’eau potable
- Installation des nouveaux jeux
- Enquête publique Lotissement Haut de Pagny
- Arrêté Bien sans maître
- Eclairage extérieur à la salle des fêtes
- Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable
- Droit d’occupation du domaine public
- Voyage scolaire
- Vente de terrains
- Tarif de location de la salle des fêtes
- Logements communaux
- Repas et colis festifs des séniors
